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Notice descriptive – Brève

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I. A. [Indian Affairs] - Deposal of Indian Chief Pierre Lasoque (Che-che ka) for imcompetency - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1924-11-18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-2062

Date de réception :

1924-11-24

Date d'examen :

1924-11-25

Date d'approbation :

1924-11-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1366, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

405283

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24