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Notice descriptive – Brève

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P. O. D. [Post Office Department] - Postal Union Convention - Signed at Stockholm - To be transmitted to Govt. [Government] of Sweden - P. M. G. [Postmaster General] 1924-11-12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-2060

Date de réception :

1924-11-21

Date d'examen :

1924-11-25

Date d'approbation :

1924-11-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1366, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

405281

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04