Recherche dans la collection - Justice - Edmonton - Transfer of surface rights of Jasper Ave. [Avenue] through Penty. [Penitentiary] Reserve to City of - Min. Justice [Minister of Justice] 1924-11-18
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Notice descriptive – Brève Justice - Edmonton - Transfer of surface rights of Jasper Ave. [Avenue] through Penty. [Penitentiary] Reserve to City of - Min. Justice [Minister of Justice] 1924-11-18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-2055Date de réception :1924-11-20Date d'examen :1924-11-25Date d'approbation :1924-11-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1366, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405276 -
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