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Notice descriptive – Brève

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Justice - Edmonton - Transfer of surface rights of Jasper Ave. [Avenue] through Penty. [Penitentiary] Reserve to City of - Min. Justice [Minister of Justice] 1924-11-18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-2055

Date de réception :

1924-11-20

Date d'examen :

1924-11-25

Date d'approbation :

1924-11-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1366, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

405276

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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