Recherche dans la collection - T. and C. [Trade and Commerce] - West Indies Trade Commission - Appt. of Hon. [Appointment of Honourable] Thos. [Thomas] A. Law Minister of T. and C. [Trade and Commerce] and Mr. Hance J. Logan, M. P. as Comrs. [Commissioners] - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1924-11-18
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Notice descriptive – Brève T. and C. [Trade and Commerce] - West Indies Trade Commission - Appt. of Hon. [Appointment of Honourable] Thos. [Thomas] A. Law Minister of T. and C. [Trade and Commerce] and Mr. Hance J. Logan, M. P. as Comrs. [Commissioners] - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1924-11-18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-2054Date de réception :1924-11-19Date d'examen :1924-11-25Date d'approbation :1924-11-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1366, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405275 -
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