Recherche dans la collection - P. W. [Public Works] -Ferry Campbelton, N. B. [New Brunswick] and Cross Point, Que. [Quebec] Regulations - Amended - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1924-11-11
-
Notice descriptive – Brève P. W. [Public Works] -Ferry Campbelton, N. B. [New Brunswick] and Cross Point, Que. [Quebec] Regulations - Amended - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1924-11-11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-2039Date de réception :1924-11-17Date d'examen :1924-11-18Date d'approbation :1924-11-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1366, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405260 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.