Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - Purchase of coal for use of Military buildings at St Johns, P. Q. [Province of Quebec] - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1924-11-25
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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - Purchase of coal for use of Military buildings at St Johns, P. Q. [Province of Quebec] - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1924-11-25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1960Date de réception :1924-11-11Date d'examen :1924-11-13Date d'approbation :1924-11-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1366, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405181 -
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