Recherche dans la collection - T. and C. [Trade and Commerce] - Accrediting Mr. Yves Lamontagne Assistant Trade Comr. [Commissioner] at Brussels to the Belgian Govt. [Government] - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1924-11-05
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Notice descriptive – Brève T. and C. [Trade and Commerce] - Accrediting Mr. Yves Lamontagne Assistant Trade Comr. [Commissioner] at Brussels to the Belgian Govt. [Government] - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1924-11-05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1953Date de réception :1924-11-07Date d'examen :1924-11-13Date d'approbation :1924-11-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1366, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405174 -
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