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Notice descriptive – Brève

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Lease, Rideau Canal Reserve - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1887/07/02 recs [recommends] grant to Mrs. Cath [Catherine] O'Neil at $9 of a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-1453

Date de réception :

1887-07-02

Date d'examen :

1887-07-04

Date d'approbation :

1887-07-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 505, -3387 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

40511

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27