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Notice descriptive – Brève

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R. and C. [Railways and Canals] - Welland Canal - Sale of frame dwelling and barn to Geo. [George] R. Walters for $100 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1924-10-20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-1884

Date de réception :

1924-10-20

Date d'examen :

1924-10-22

Date d'approbation :

1924-10-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1364, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

405105

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04