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Notice descriptive – Brève

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Ext. Affrs. [External Affairs] - Passports - Validity of to be five years instead of three to conform to British regulations - Actg. S. S. Ext. Affrs. [Acting Secretary of State for External Affairs] 1924-10-14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-1860

Date de réception :

1924-10-17

Date d'examen :

1924-10-17

Date d'approbation :

1924-10-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1364, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

405081

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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