Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - Purchase of new aircraft and equipment at an estimated cost of $86,000 for aircraft and $40,000 for engines - Actg. Min. N. D. [Acting Minister of National Defence] 1924-10-11
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Notice descriptive – Brève 
N. D. [National Defence] - Purchase of new aircraft and equipment at an estimated cost of $86,000 for aircraft and $40,000 for engines - Actg. Min. N. D. [Acting Minister of National Defence] 1924-10-11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1859Date de réception :1924-10-17Date d'examen :1924-12-10Date d'approbation :1924-12-11Remarques :Resubmitted 1924-12-03;Refd. back to N. D. [Referred back to National Defence] 1924-11-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1367, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :405080 -
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