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Notice descriptive – Brève

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Health - Permission for Provincial Health Service of the Province of Quebec to use Hospital at Savard Park Quebec during the Winter Months - Actg. Min. of Health [Acting Minister of Health] 1924-10-16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-1835

Date de réception :

1924-10-16

Date d'examen :

1924-10-16

Date d'approbation :

1924-10-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1364, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

405056

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24