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Notice descriptive – Brève

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Interior - Grant of land in the Chipewyan Settlement to the Bishop of Mackenzie River for Cemetery purposes - Actg. Min. Interior [Acting Minister of the Interior] 1924-09-26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-1827

Date de réception :

1924-10-15

Date d'examen :

1924-10-16

Date d'approbation :

1924-10-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1364, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

405048

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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