Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - W. S. Gratuity [War Service Gratuity] - Payment of to certain personnel whose applications were received after 1924-03-31 - Actg. Min. N. D. [Acting Minister of National Defence] 1924-09-19
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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - W. S. Gratuity [War Service Gratuity] - Payment of to certain personnel whose applications were received after 1924-03-31 - Actg. Min. N. D. [Acting Minister of National Defence] 1924-09-19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1767Date de réception :1924-10-02Date d'examen :1924-10-07Date d'approbation :1924-10-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1363, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :404988 -
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