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Notice descriptive – Brève

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M. and F. [Marine and Fisheries] - Acting Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] - Appt. Hon. [Appointment Honourable] Ernest Lapointe as - P. M. [Prime Minister] 1924-09-29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-1740

Date de réception :

1924-09-29

Date d'examen :

1924-09-29

Date d'approbation :

1924-10-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1362, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

404961

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27