Recherche dans la collection - Justice - Appt. of Hon. [Appointment of Honourable] James P. Byrne the Attorney General of N. B. [New Brunswick] to be Judge of the King's Bench Div. [Division] supreme Court of N. B. [New Brunswick] - Min. Justice [Minister of Justice] 1924-09-27
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Notice descriptive – Brève Justice - Appt. of Hon. [Appointment of Honourable] James P. Byrne the Attorney General of N. B. [New Brunswick] to be Judge of the King's Bench Div. [Division] supreme Court of N. B. [New Brunswick] - Min. Justice [Minister of Justice] 1924-09-27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1735Date de réception :1924-09-29Date d'examen :1924-09-29Date d'approbation :1924-10-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1363, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :404956 -
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