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Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - Ottawa Parliament Bldgs. [Buildings] - Acceptance tender of the Otis-Fensom Elevator Co. [Company] for installation of elevator in Tower of - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1924-09-23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-1729

Date de réception :

1924-09-29

Date d'examen :

1924-09-29

Date d'approbation :

1924-10-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1362, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

404950

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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