Recherche dans la collection - P. W. [Public Works] - Saint Pierre les Becquets, P. Q. [Province of Quebec] - Dredging - Release drawback etc - Re. contract with Messrs Dufresne and Marchildon - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1924-09-27
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Notice descriptive – Brève P. W. [Public Works] - Saint Pierre les Becquets, P. Q. [Province of Quebec] - Dredging - Release drawback etc - Re. contract with Messrs Dufresne and Marchildon - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1924-09-27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1725Date de réception :1924-09-29Date d'examen :1924-09-29Date d'approbation :1924-10-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1362, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :404946 -
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