Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Fishery Regulations - P. Q. [Province of Quebec] - Regulations adopted by O. C. [Order in Council] of 1922-04-26 rescended re. Lake of the Woods - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1924-09-16
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Notice descriptive – Brève M. and F. [Marine and Fisheries] - Fishery Regulations - P. Q. [Province of Quebec] - Regulations adopted by O. C. [Order in Council] of 1922-04-26 rescended re. Lake of the Woods - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1924-09-16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1703Date de réception :1924-09-26Date d'examen :1924-09-29Date d'approbation :1924-10-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1362, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :404924 -
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