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Notice descriptive – Brève Finance - British Preferential Tariff - Benefits of extended to the territory of Western Samoa which is administered by Govt. [Government] of New Zealand - Actg. Min. Fin. [Acting Minister of Finance] 1924-09-24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1696Date de réception :1924-09-25Date d'examen :1924-09-29Date d'approbation :1924-10-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1362, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :404917 -
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