Recherche dans la collection - Debats du Conseil Legislatif de Quebec - S.S. [Secretary of State] 1887/06/30, [no.] 8963, trs [transmits] C.E. Rouleau soliciting purchase of 50 copies at $3.00 of the
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Notice descriptive – Brève Debats du Conseil Legislatif de Quebec - S.S. [Secretary of State] 1887/06/30, [no.] 8963, trs [transmits] C.E. Rouleau soliciting purchase of 50 copies at $3.00 of the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-1432Date de réception :1887-06-30Date d'examen :1887-07-16Date d'approbation :1887-07-19Remarques :Refd [Referred] to S.S. [Secretary of State] - Copy filed with drts [dormants] 1887/07/02Report 1887/07/16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 506, -3387 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :40490 -
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