Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - General Orders - 1924-09-06 - Amendments to P. and A. Reg. [Payment and Allowances Regulations] R. C. A. F. [Royal Canadian Air Force] 1924 - Actg. Min. N. D. [Acting Minister of National Defence] 1924-09-12
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Notice descriptive – Brève N. D. [National Defence] - General Orders - 1924-09-06 - Amendments to P. and A. Reg. [Payment and Allowances Regulations] R. C. A. F. [Royal Canadian Air Force] 1924 - Actg. Min. N. D. [Acting Minister of National Defence] 1924-09-12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1678Date de réception :1924-09-22Date d'examen :1924-09-29Date d'approbation :1924-10-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1362, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :404899 -
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