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Notice descriptive – Brève

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Just. [Justice] - Payment expenses of Mr. Justice Daff - Attending last sittings of the judicial Committee of the Privy Council in London - Min. Justice [Minister of Justice] 1924-09-15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-1647

Date de réception :

1924-09-16

Date d'examen :

1924-09-29

Date d'approbation :

1924-10-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1362, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

404868

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24