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Notice descriptive – Brève P. M. [Prime Minister] - Supreme Court - Appointment Hon. [Honourable] Mr. Justice F. A. Anglin to be chief Justice of Canada - P. M. [Prime Minister] 1924-09-15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1635Date de réception :1924-09-15Date d'examen :1924-09-15Date d'approbation :1924-09-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1361, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :404856 -
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