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Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - Ottawa - Relaying of pavement around the West Block Parliament Hill - Accepting tender of O'Leavy Ltd. [Limited] - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1924-09-10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-1622

Date de réception :

1924-09-15

Date d'examen :

1924-09-15

Date d'approbation :

1924-09-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1361, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

404843

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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