Recherche dans la collection - Finance - Royal Com. [Commission] on Pulpwood - Payment of allowance of $15 per day to Mr. E. H. Finlayson - Secretary of the - Actg. Min. of Fin. [Acting Minister of Finance] 1924-09-12

Notice descriptive – Brève

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Finance - Royal Com. [Commission] on Pulpwood - Payment of allowance of $15 per day to Mr. E. H. Finlayson - Secretary of the - Actg. Min. of Fin. [Acting Minister of Finance] 1924-09-12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-1594

Date de réception :

1924-09-12

Date d'examen :

1924-09-13

Date d'approbation :

1924-09-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1361, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

404815

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24