Recherche dans la collection - I. A. [Indian Affairs] - Transfer to Alberta Province the streets, avenues and lanes in the townplot of Ma. Me. O. Beach Pigeon Lake Indian Reserve - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1924-08-26
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Notice descriptive – Brève 
I. A. [Indian Affairs] - Transfer to Alberta Province the streets, avenues and lanes in the townplot of Ma. Me. O. Beach Pigeon Lake Indian Reserve - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1924-08-26
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1565Date de réception :1924-09-08Date d'examen :1924-09-13Date d'approbation :1924-09-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1361, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :404786 -
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