Recherche dans la collection - P. W. [Public Works] - Dredging St Antoine de Tilly, Que. [Quebec] - Accepting tender of the National Dock and Dredging Corporation Ltd. [Limited] - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1924-09-02

Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - Dredging St Antoine de Tilly, Que. [Quebec] - Accepting tender of the National Dock and Dredging Corporation Ltd. [Limited] - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1924-09-02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-1552

Date de réception :

1924-09-03

Date d'examen :

1924-09-15

Date d'approbation :

1924-09-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1361, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

404773

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24