Recherche dans la collection - P. M. [Prime Minister] - Lieutenant Governor Prince Edward Island - Appt. [Appointment] Frank Richard Heartz from the 1924-09-08 - P. M. [Prime Minister] 1924-09-02
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Notice descriptive – Brève P. M. [Prime Minister] - Lieutenant Governor Prince Edward Island - Appt. [Appointment] Frank Richard Heartz from the 1924-09-08 - P. M. [Prime Minister] 1924-09-02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1520Date de réception :1924-09-02Date d'examen :1924-09-02Date d'approbation :1924-09-03Remarques :See also Order in Council 1924-1692Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1360, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :404741 -
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