Recherche dans la collection - Disallowance of certain Acts of Manitoba 1887 - Min Just [Minister of Justice] 1887/06/29 recds [recommends] Bill 1 re Manitoba Central Ry [Railway], Bill 2 re Winnipeg and Southern Ry [Railway], Bill 5 re Red River Valley Ry [Railway], Bill 54 re Emerson
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Notice descriptive – Brève 
Disallowance of certain Acts of Manitoba 1887 - Min Just [Minister of Justice] 1887/06/29 recds [recommends] Bill 1 re Manitoba Central Ry [Railway], Bill 2 re Winnipeg and Southern Ry [Railway], Bill 5 re Red River Valley Ry [Railway], Bill 54 re Emerson
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-1412Date de réception :1887-06-29Date d'examen :1887-07-04Date d'approbation :1887-07-06Remarques :Refd [Referred] back to Min Just [Minister of Justice] 1887/07/01 - Resubmitted 1887/07/04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 505, -3387 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :40470 -
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