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Notice descriptive – Brève Int. [Interior] - Fredericton, N. B. [New Brunswick] Park Barracks property lease of the Board of School Trustees of Fredericton amended - Min. Int. [Minister of the Interior] 1924-07-29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1465Date de réception :1924-08-25Date d'examen :1924-08-26Date d'approbation :1924-08-27Remarques :See also Order in Council 1924-0366Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1359, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :404686 -
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