Recherche dans la collection - S. S. [Secretary of State of Canada] - Change name La Chambre de Commerce de Chicoutimi to La Chambre de Commerce du Dsitrict de Chicoutimi - S. of S. [Secretary of State of Canada] 1924-08-21
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Notice descriptive – Brève S. S. [Secretary of State of Canada] - Change name La Chambre de Commerce de Chicoutimi to La Chambre de Commerce du Dsitrict de Chicoutimi - S. of S. [Secretary of State of Canada] 1924-08-21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1432Date de réception :1924-08-22Date d'examen :1924-08-22Date d'approbation :1924-08-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1359, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :404653 -
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