Recherche dans la collection - N. D. [National Defence] - Purchase coal for the Military buildings at Victoria and Esquimalt, B. C. [British Columbia] from J. E. Painter and Sons - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1924-08-15

Notice descriptive – Brève

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N. D. [National Defence] - Purchase coal for the Military buildings at Victoria and Esquimalt, B. C. [British Columbia] from J. E. Painter and Sons - Min. N. D. [Minister of National Defence] 1924-08-15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-1421

Date de réception :

1924-08-21

Date d'examen :

1924-08-21

Date d'approbation :

1924-08-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1359, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

404642

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24