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Notice descriptive – Brève

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Buctouche and Moncton Ry [Railway] - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1887/06/29 recs [recommends] crediting Intercol Ry [Intercolonial Railway] with $40,480 for rails given to and charge same to subsidy of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-1406

Date de réception :

1887-06-29

Date d'examen :

1887-06-29

Date d'approbation :

1887-07-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 504, -3387 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

40464

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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