Recherche dans la collection - P. W. [Public Works] - Lease premises Hamilton, Ont. [Ontario] in building owned by the Navy League of Canada for R. C. N. V. R. [Royal Canadian Navy Volunteer Reserve] - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1924-06-21
-
Notice descriptive – Brève P. W. [Public Works] - Lease premises Hamilton, Ont. [Ontario] in building owned by the Navy League of Canada for R. C. N. V. R. [Royal Canadian Navy Volunteer Reserve] - Min. P. W. [Minister of Public Works] 1924-06-21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1335Date de réception :1924-08-05Date d'examen :1924-09-13Date d'approbation :1924-09-17Remarques :Re-submitted 1924-09-12;Refd. Back to Min. N. D. [Referred back to Minnister of National Defence] 1924-09-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1361, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :404556 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.