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Notice descriptive – Brève

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R. and C. [Railways and Canals] -Welland Ship Canal - Payment of $75,000 drawback to Mr. J. P. Porter on secs. [sections] 1 and 2 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1924-07-19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-1299

Date de réception :

1924-07-30

Date d'examen :

1924-08-05

Date d'approbation :

1924-08-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1358, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

404520

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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