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Notice descriptive – Brève 
PARLIAMENTARY SECRETARIES ACT AN ACT RESPECTING PARLIAMENTARY ASSISTANTS. PARLIAMENTARY SECRETARIES ACT
Niveau hiérarchique :DossierDate :1958-12-17Référence :RG13-A-8, Numéro de volume : 2799, Numéro de dossier : 6-184000-17, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :6-184000-17Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4045102Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1958-12-17Lieu de création :CanadaLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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