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Notice descriptive

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P. M. [Prime Minister] - Election Rimouski, P. Q. [Province of Quebec] - Nomination 1924-08-19 - Polling 1924-09-02 - J. E. S. E D'Anjou - Returning officer - P. M. [Prime Minister] 1924-07-19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-1273

Date de réception :

1924-07-19

Date d'examen :

1924-07-19

Date d'approbation :

1924-07-19

Remarques :

See also Order in Council 1924-1294

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1357, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

404494

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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