Recherche dans la collection - Treasury Board, 1887/06/24, submit 58 cases
-
Notice descriptive – Brève Treasury Board, 1887/06/24, submit 58 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-1388Date de réception :1887-06-28Date d'examen :1887-06-28Date d'approbation :1887-07-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 504, -3387 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :40446 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.