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Notice descriptive – Brève

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Ext. Affrs. [External Affairs] - Proposed Convention - G. B. and U. S. [Grand Britain and United States] - Re. Lake of the woods watershed - Re. Questions of damages by works at Kittle Falls etc - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of States for External Affairs] 1924-07-15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-1236

Date de réception :

1924-07-16

Date d'examen :

1924-07-18

Date d'approbation :

1924-07-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1357, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

404457

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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