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Notice descriptive – Brève

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Interior - Lease of lands - 1,423.56 acres - In Morleyville - Settlement to Carl J. Sundgren - Min. Int. [Minister of the Interior] 1924-07-08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-1226

Date de réception :

1924-07-14

Date d'examen :

1924-07-16

Date d'approbation :

1924-07-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1357, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

404447

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10