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Notice descriptive – Brève

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R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Transfer wharf at Mount Stewart P. E. I. [Prince Edward Island] to Dept. [Department] of Public Works - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1924-07-08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-1179

Date de réception :

1924-07-08

Date d'examen :

1924-07-09

Date d'approbation :

1924-07-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1356, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

404400

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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