Recherche dans la collection - Capital case, Alex. [Alexander] McDonald, for murder, before Mr. Ch [Chief] Justice McDonald at Port Hood, Nova Scotia - Min Just [Minister of Justice] 1887/06/27 recds [recommends] commutation to imprisonment for life
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Notice descriptive – Brève 
Capital case, Alex. [Alexander] McDonald, for murder, before Mr. Ch [Chief] Justice McDonald at Port Hood, Nova Scotia - Min Just [Minister of Justice] 1887/06/27 recds [recommends] commutation to imprisonment for life
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-1377Date de réception :1887-06-27Date d'examen :1887-06-28Date d'approbation :1887-06-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 504, -3387 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :40435 -
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