Recherche dans la collection - Justice - Leave of absence to Judge Kenny - Dist. [district] of Thunder Bay, Ont. [Ontario] till 1924-09-01 - Min. Justice [Minister of Justice] 1924-06-16
-
Notice descriptive – Brève Justice - Leave of absence to Judge Kenny - Dist. [district] of Thunder Bay, Ont. [Ontario] till 1924-09-01 - Min. Justice [Minister of Justice] 1924-06-16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1058Date de réception :1924-06-20Date d'examen :1924-06-21Date d'approbation :1924-06-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1355, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :404279 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.