Recherche dans la collection - Cancellation, timber limit granted under O.C. [Order in Council] 1884/04/30 to C.P. Young - Min Int [Minister of the Interior] 1887/06/23 recs [recommends]
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Notice descriptive – Brève 
Cancellation, timber limit granted under O.C. [Order in Council] 1884/04/30 to C.P. Young - Min Int [Minister of the Interior] 1887/06/23 recs [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-1367Date de réception :1887-06-27Date d'examen :1887-06-28Date d'approbation :1887-07-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 504, -3387 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :40425 -
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