Recherche dans la collection - Justice - Leave of absence to Judge Mulligan County Court of Carleton, Ont. [Ontario] until 1924-09-01 - Min Justice [Minister of Justice] 1924-06-16
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Notice descriptive – Brève Justice - Leave of absence to Judge Mulligan County Court of Carleton, Ont. [Ontario] until 1924-09-01 - Min Justice [Minister of Justice] 1924-06-16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1027Date de réception :1924-06-17Date d'examen :1924-06-19Date d'approbation :1924-06-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1354, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :404248 -
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