Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - Welland Ship Canal - Settlement with Dr. Edw. [Edward] Archibald for land at Humberstone - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1924-06-16
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Notice descriptive – Brève R. and C. [Railways and Canals] - Welland Ship Canal - Settlement with Dr. Edw. [Edward] Archibald for land at Humberstone - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1924-06-16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-1010Date de réception :1924-06-16Date d'examen :1924-06-18Date d'approbation :1924-06-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1354, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :404231 -
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