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Notice descriptive – Brève

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Interior - Transfer of certain lands to Province of Manitoba for roadway purposes - Min. Int. [Minister of the Interior] 1924-06-10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1924-0994

Date de réception :

1924-06-13

Date d'examen :

1924-06-14

Date d'approbation :

1924-06-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1354, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

404215

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24