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Notice descriptive – Brève Justice - Revision of the Statutes - Employment of Mr. R. A. Benoit as French Translator at $125 a month - Min. Justice [Minister of Justice] 1924-05-29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-0918Date de réception :1924-05-31Date d'examen :1924-06-11Date d'approbation :1924-06-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1354, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :404139 -
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