Recherche dans la collection - Ex. Affrs. [External Affairs] - Draft of proposed Treaty with the U. S. [United States] for the suppression of the traffic in narcotics and making it an extraditable offence - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1924-05-28
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Notice descriptive – Brève 
Ex. Affrs. [External Affairs] - Draft of proposed Treaty with the U. S. [United States] for the suppression of the traffic in narcotics and making it an extraditable offence - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1924-05-28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1924-0899Date de réception :1924-05-28Date d'examen :1924-05-28Date d'approbation :1924-05-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1353, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :404120 -
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